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Infos Permis de Construire

INFOS PERMIS DE CONSTRUIRE

Une nouveauté en matière de permis de construire !

Au 1er janvier 2022, les usagers pourront saisir l’administration par voie électronique pour toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Concrètement, chaque usager pourra déposer à tout moment (7j/7j et 24h/24h) et en toute sécurité son dossier en ligne sur la plateforme nationale « GEOPERMIS » après avoir créé son compte.

Les bénéfices sont nombreux :

  • assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
  • plus de transparence sur l’avancement des dossiers
  • des économies de reprographie et d’affranchissement

La Commune de Rohrbach-lès-Bitche, en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Bitche, s’est dotée des outils numériques adaptés aux enjeux de cette dématérialisation.

L’Etat propose aussi via la plateforme spécifique « AD’AU », disponible sur www.service-public.fr, une assistance à la constitution et au dépôt du dossier en utilisant son compte Service-Public.fr ou France Connect. Cet outil permet de constituer son dossier en ligne et de le déposer ultérieurement sur la plateforme GEOPERMIS.

Pour ceux qui le souhaitent, un dépôt de demande au format papier reste cependant possible.

 

 

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Lien vers la page de la CCPB traitant des autorisations d'urbanisme: Autorisations d'urbanisme

Horaires d’ouverture de la Mairie: *Lundi au vendredi: 9h-12h et 14h-17h*Samedi matin : 9h-12h (sauf juillet/août)

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Population: 2366 habitants au 1er janvier 2021
(données INSEE)