CONSEIL MUNICIPAL - DÉLIBÉRATIONS
Délibérations Conseil Municipal du 06/03/2024 :
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 27 novembre 2023
2. CCPB présentation du rapport de la chambre régionale des comptes
3. Reconduction de la semaine scolaire à 4 jours
4. demande de subvention pour un voyage scolaire CP-CE2
5. demande de subvention pour un voyage scolaire CM2
7. personnel - Suppression et création d'emploi
8. Demande de remise gracieuse - jugement vente chemin rural BREITWISE
10. Vente des terrains de l’ancien chemin rural au lieu-dit BREITWISE
11. Remboursement d’une dépense d’intérêt communal préfinancé par un agent