Arrêté ministériel: Procédure dite de...

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL: PROCÉDURE DITE DES CALAMITÉS AGRICOLES

Publié le jeudi 04 mars 2021 - Rohrbach-lès-Bitche

L'agriculture mosellane a connu une grave sécheresse lors de l'été 2020.

Une procédure dite des calamités agricoles est mis en place sur la base de l'arrêté ministériel de reconnaissance du 03 mars 2021 dont vous trouverez ci joint une copie.

Deux possibilités de déclaration auprès de la Direction Départementale des Territoires:

- par télédéclaration sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

- par formulaire papier disponible sur le site de la préfecture ou à demander auprès de la DDT.

Horaires d'ouverture de la Mairie:
*Lundi au vendredi: 9h-12h et 14h-17h
*Samedi matin : 9h-12h (sauf juillet/août)

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Population: 2346 habitants au 1er janvier 2021
(données INSEE)
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