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RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROP...
RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Information:
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse en 2022, relative aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes suivantes :
- du 01/01/22 au 31/03/22
- du 01/07/22 au 30/09/22.
Ici l'arrêté ministériel::
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=
Il est également consultable en mairie.
Les particuliers qui souhaitent faire une déclaration à leur assurance ont 30 jours pour le faire.
Publié par Ville RLB
MAIRIE - ROHRBACH-LÈS-BITCHE
57410 Rohrbach-lès-Bitche
mairie@rohrbach.fr
www.rohrbach-les-bitche.fr/
Horaires d’ouverture de la Mairie: *Lundi au vendredi: 9h-12h et 14h-17h*Samedi matin : 9h-12h (sauf juillet/août)
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Population: 2366 habitants au 1er janvier 2021
(données INSEE)
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